Relocation versus Custody à New York

En droit new-yorkais, tant qu’aucune décision n’a été prononcée sur la custody (autorité parentale et résidence), chacun des parents jouit en principe des mêmes droits sur l’enfant.

Toutefois, pour faire respecter ces droits, notamment en cas de déménagement de l’un des parents avec l’enfant, une décision judiciaire initiale doit être prise sur la custody. A défaut, aucune demande ne peut être formée devant la justice.

Ainsi, dans deux arrêts des 30 septembre 2015 et 17 février 2016 (Matter of Wright v. Stewart, 131 AD3d 1256 ; Matter of Yu Chao Tan v. Hong Shan Kuang, 136 AD3d 933), le Second Judicial Department de la Court of Appeals de New York a statué que, en l’absence de toute décision initiale sur la fixation de la résidence de l’enfant, la demande d’un parent de voir la résidence fixée en-dehors de l’Etat de New York (Géorgie dans le 1er cas, Californie dans le 2nd) devait être considérée comme une question de résidence (custody determination) et non comme une question de relocation.

Les conséquences sont importantes : tandis que les critères permettant une relocation sont stricts, le juge cherchant à voir si le départ est motivé par des raisons sérieuses et non frivolous (opportunités professionnelles, remariage, etc.), le juge ne cherche, pour fixer la résidence de l’enfant pour la 1ère fois, qu’à satisfaire l’intérêt supérieur de celui-ci (best interest of the child standard). Le fait que l’enfant soit éventuellement amené à déménager n’est plus qu’un facteur parmi d’autres.

Si dans la 1ère affaire, le juge confirme l’appréciation souveraine de la Family Court selon laquelle l’intérêt de l’enfant était de rester auprès du père à New York, il l’infirme en revanche dans la 2ème affaire. Le juge de 1ère instance avait souverainement considéré que l’intérêt supérieur de l’enfant était de voir sa résidence fixée auprès de la mère mais avait sanctionné le désir de celle-ci de déménager en Californie et en conséquence, fixé la résidence auprès du père à New York. La Court of Appeals considère que l’appréciation de la Family Court selon laquelle cette relocation ne satisfaisait pas l’intérêt supérieur de l’enfant n’était pas fondée. Au contraire, l’amélioration économique substantielle que ce déménagement allait permettre ainsi que les garanties données pour le maintien d’une relation proche avec le père, plaidaient en faveur de la relocation des enfants en Californie.